Conditions Générales de Vente – Le SQL Autrement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne effectuées sur le site www.cours-sql-autrement.fr, exploité par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048, dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne.
Le SQL Autrement est le nom du site.
Contact : contact@cours-sql-autrement.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site www.cours-sql-autrement.fr propose la vente de cours SQL, comprenant :

  • Cours en visioconférence via Zoom (1h ou packs de 5h) avec exercices pratiques, PDF récapitulatifs avec corrigés et retours personnalisés.
  • Cours vidéo autonomes via Tutor LMS, accessibles immédiatement après paiement, avec PDF récapitulatifs, exercices corrigés et suivi par écrit.

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, d’accès, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits

  • Cours Zoom : Séances de 1h dispensées les lundis, mardis, jeudis et vendredis (9h-11h ou 13h-18h), avec exercices pratiques, PDF récapitulatifs incluant corrigés et retours personnalisés.
  • Cours vidéo Tutor LMS : contenu asynchrone accessible à tout moment après achat, avec exercices et retours personnalisés par écrit.
  • Échanges optionnels avec l’enseignante via email ou réseaux sociaux (Instagram, Messenger).

Chaque cours est décrit avec exactitude sur la page correspondante du site.

4. Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

  • Cours Zoom :
    • Cours individuel de 1h : 30 €
    • Pack de 5 cours de 1h : 140 €
  • Cours vidéo Tutor LMS :
    • Parcours complet 3 mois – 27 vidéos : 29 € par mois pendant 3 mois (soit 87 € au total)

Le SQL Autrement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les cours seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les cours ou packs, les ajoute au panier, renseigne ses informations et procède au paiement.

  • Cours Zoom : un créneau est planifié avec le client après confirmation du paiement via Stripe (lien envoyé par email).
  • Cours vidéo Tutor LMS : accès immédiat après paiement via la boutique du site (Stripe ou PayPal).

La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse fournie. Le SQL Autrement se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de demande anormale.

6. Paiement

  • Stripe / WooCommerce Payments : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou autres méthodes selon le pays.
  • PayPal : le client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser la transaction.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Le SQL Autrement. Une facture est envoyée par email après paiement complet.

7. Accès aux cours

  • Cours Zoom : lien Zoom envoyé par email selon le créneau réservé.
  • Cours vidéo Tutor LMS – Parcours 3 mois :
    • Accès immédiat après paiement via le tableau de bord du site.
    • Chaque mois, 9 vidéos sont débloquées selon le déroulement du parcours.
    • Les vidéos et PDF restent accessibles à vie, même si le client suit le parcours plus lentement que le rythme conseillé.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide et de disposer d’un ordinateur (PC ou Mac) et d’une connexion internet stable. Micro obligatoire, casque recommandé.

8. Matériel et connexion

Le participant est responsable de la configuration de son matériel et de sa connexion pendant le cours. Le SQL Autrement ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique ou d’impossibilité de suivre le cours dû au matériel ou à la connexion du participant.

9. Annulation et report

  • Cours Zoom : possibilité de reporter une séance une seule fois, à condition de prévenir 24h à l’avance par email.
  • Cours vidéo Tutor LMS : aucun report ni annulation possible une fois l’accès fourni.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant accès au contenu numérique.

  • Cours Zoom : droit de rétractation applicable tant que la séance n’a pas eu lieu.
  • Cours vidéo Tutor LMS : droit de rétractation non applicable après mise à disposition immédiate des vidéos et acceptation par le client.

11. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Le SQL Autrement garantit la conformité des cours numériques pendant 2 ans, pour défaut de contenu ou non-conformité à la description.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit également contre les vices cachés rendant le cours inutilisable pendant 2 ans à compter de la découverte.

12. Responsabilité

Le SQL Autrement ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès dus à une erreur du client (email incorrect, matériel, connexion internet). La responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne est compétent.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.