Conditions Générales de Vente – Le SQL Autrement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne effectuées sur le site www.cours-sql-autrement.fr, exploité par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048, dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne.
Le SQL Autrement est le nom du site.
Contact : contact@cours-sql-autrement.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site www.cours-sql-autrement.fr propose la vente de cours SQL, comprenant :

  • Cours en visioconférence via Google meet (1h ou packs de 5h) avec exercices pratiques, PDF récapitulatifs avec corrigés et retours personnalisés.
  • Cours vidéo autonomes via Tutor LMS, accessibles immédiatement après paiement, avec PDF récapitulatifs, exercices corrigés et suivi par écrit.

et un service d’accompagnement personnalisé (tutorat), en partage d’écran ou par écrit, pour aider sur un projet, TD ou exercices SQL.

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, d’accès, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits

  • Cours en partage d’écran : Séances de 1h dispensées les lundis, mardis, jeudis et vendredis (9h-11h ou 13h-18h) – d’autres horaires peuvent être étudiés sur demande – avec exercices pratiques, PDF récapitulatifs incluant corrigés et retours personnalisés.
  • Cours vidéo:
    • Contenu asynchrone accessible à tout moment après achat, avec exercices et retours personnalisés par écrit.
    • Échanges optionnels avec l’enseignante via email ou réseaux sociaux (Instagram, Messenger).
  • Accompagnement / tutorat :
    • Partage d’écran : séance en direct pour travailler sur un projet ou des exercices, manipulation sur une base de test.
    • Écrit : envoi des questions par email, Messenger ou Instagram, réponse sous 12h (du lundi au vendredi).

Chaque cours est décrit avec exactitude sur la page correspondante du site.

4. Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

  • Cours en partage d’écran :
    • Cours individuel de 1h : 30 €
    • Pack de 5 cours de 1h : 140 €
  • Cours vidéo :
    • Parcours Les fondamentaux 1 mois – 9 vidéos : 29 €
  • Accompagnement / tutorat :
    • 1h partage d’écran : 30 €
    • Équivalent à 1h par écrit : 25 € et doit être utilisé dans un délai de 30 jours après paiement.

Le SQL Autrement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les cours seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Cours vidéo 1 mois : le client sélectionne le module, ajoute au panier et paie directement via le site (Stripe). Accès immédiat après paiement.

Cours en partage d’écran et accompagnement écrit :

  • Le client remplit le formulaire “Demande de cours” sur le site.
  • Un lien sécurisé de paiement via Stripe est ensuite envoyé par email.
  • Le créneau de séance ou le suivi écrit est définitivement réservé après paiement.

La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse fournie. Le SQL Autrement se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de demande anormale.

6. Paiement

Le règlement des cours se fait exclusivement via Stripe / WooCommerce Payments, par carte bancaire, depuis le site ou mail envoyé.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Le SQL Autrement. Une facture est envoyée par email après paiement complet.

7. Accès aux cours

  • Cours en partage d’écran : lien envoyé par email selon le créneau réservé.
  • Cours vidéo – Parcours 1 mois :
    • Accès immédiat après paiement via le tableau de bord du site.
    • Les vidéos et PDF restent accessibles à vie, même si le client suit le parcours plus lentement que le rythme conseillé.
  • Accompagnement / tutorat :
    • Partage d’écran : lien pour la séance envoyé par email.
    • Écrit : échanges via email, Messenger ou Instagram, réponse garantie sous 12h jours ouvrées (du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et congés).

Le client est responsable de fournir une adresse email valide et de disposer d’un ordinateur (PC ou Mac) et d’une connexion internet stable. Micro obligatoire, casque recommandé.

8 – Conditions d’utilisation de l’accompagnement ou suivi par écrit

Dans les 2 cas, les échanges s’effectuent par email, Messenger ou Instagram, selon la préférence du client.
Les réponses sont apportées dans un délai maximum de 12 heures ouvrées, entre 9h et 18h, du lundi au vendredi,
hors week-ends, jours fériés et périodes de congés annoncées sur le site ou par email.

Cas de l’accompagnement par écrit:

L’accompagnement par écrit correspond à l’équivalent d’une heure de travail, valorisée à 25 € TTC.
Cette durée comprend le temps de lecture, d’analyse et de réponse par l’enseignante.

Les questions doivent être envoyées dans un délai de 30 jours suivant le paiement.
Au-delà de ce délai, la prestation est considérée comme effectuée et clôturée, même si le client n’a pas utilisé tout son temps d’accompagnement.

Toute nouvelle demande d’aide en dehors du cadre initial fera l’objet d’une nouvelle facturation.

9. Matériel et connexion

Le participant est responsable de la configuration de son matériel et de sa connexion pendant le cours. Le SQL Autrement ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique ou d’impossibilité de suivre le cours dû au matériel ou à la connexion du participant.

10. Annulation et report

  • Cours en partage d’écran : possibilité de reporter une séance une seule fois, à condition de prévenir 24h à l’avance par email.
  • Cours vidéo : aucun report ni annulation possible une fois l’accès fourni.
  • Accompagnement partage d’écran : possibilité de reporter une séance une seule fois, à condition de prévenir 24h à l’avance.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant accès au contenu numérique.

  • Cours en partage d’écran: droit de rétractation applicable tant que la séance n’a pas eu lieu.
  • Cours vidéo : droit de rétractation non applicable après mise à disposition immédiate des vidéos et acceptation par le client.
  • Accompagnement (partage d’écran ou écrit) : droit de rétractation applicable tant que la prestation n’a pas commencé (aucun échange écrit ou séance planifiée).

12. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Le SQL Autrement garantit la conformité des cours numériques pendant 2 ans, pour défaut de contenu ou non-conformité à la description.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit également contre les vices cachés rendant le cours inutilisable pendant 2 ans à compter de la découverte.

13. Responsabilité

Le SQL Autrement ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès dus à une erreur du client (email incorrect, matériel, connexion internet). La responsabilité est limitée au montant de la commande.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne est compétent.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.